Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service FactOx, solution de facturation en ligne destinée aux auto-entrepreneurs et petites entreprises.

En utilisant FactOx, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

FactOx est une solution de facturation en ligne qui permet aux utilisateurs de :

• Créer et gérer des factures professionnelles
• Suivre les paiements et les relances
• Gérer leur base de données clients
• Exporter leurs données comptables
• Accéder à des rapports et statistiques

Création de compte

Pour utiliser FactOx, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU.

Interdictions

Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder non autorisé au Service ou aux systèmes
• Transmettre des virus ou du code malveillant
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Utiliser le Service pour du spam ou du harcèlement

Tarification

FactOx propose différents plans tarifaires. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement automatique. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon votre plan.

Remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour les nouveaux abonnements.

Droits de FactOx

Le Service et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à FactOx.

Contenu utilisateur

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous créez via le Service. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ce contenu.

La protection de vos données personnelles est une priorité. Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques en matière de collecte, utilisation et protection de vos données.

FactOx s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace utilisateur ou en nous contactant.

Résiliation par FactOx

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

Effets de la résiliation

À la résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à vos données. Nous conserverons vos données pendant 30 jours pour vous permettre de les récupérer.

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